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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 9 novembre 2007 soumettant à licence l’exportation et le transit des marchandises à destination de la République populaire démocratique de Corée]
Arrêté ministériel du 9 novembre 2007 soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0329 27/03/2007 Règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée