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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juillet 1966 modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1966
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/1966
Page:	7854

Avis du Conseil d'Etat

9581

Période de vigueur

du ... au 01/04/1973