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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2008 organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/2008
Page:	19925

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

43651

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/04/2008 au ...