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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1968 modifiant :
1° l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires
2° l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/05/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/1968
Page:	6767

Avis du Conseil d'Etat

10377

Période de vigueur

du ... au 01/01/1992

Arrêté royal du 22 mai 1968 modifiant : 1° l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires2° l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire