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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2008
Edition:2
Page:52330
Avis du Conseil d'Etat 44630
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/10/2008 au ...