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Intitulé

Décret du 20 novembre 2008 modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2008
Page:66143
Avis du Conseil d'Etat 45058
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au 30/12/2011
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.