Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination]
Décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/2008
Edition:	2
Page:	67338

Avis du Conseil d'Etat

43574 + 44258 + 44710

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement et, au plus tard, le 30/12/2008 (art. 39).

L'AGW 30/04/2009 confirme l'entrée en vigueur du présent décret à la date du 30/12/2008.

Période de vigueur

du 30/12/2008 au ...

Remarques 1) Certaines dispositions de l'acte concernent exclusivement des matières transférées par la Communauté française; d'autres dispositions concernent exclusivement des matières transférées à la Communauté germanophone sur le territoire de celle-ci. Toutes ces dispositions sont applicables uniquement en région de langue française.

2) Dans les articles des dispositions décrétales ou réglementaires qui font référence au décret du 27 mai 2004 (relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle), les références à ce décret sont remplacées par les références au présent décret (art. 38). Aucune disposition ne semble cependant pouvoir être formellement modifiée en ce sens, y compris les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation.

3) Terminologie: dans l'analyse, voyez les modifications apportée à la "Terminologie" sans que les articles concernés ne soient précisément identifiés par l'auteur des modifications.