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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 août 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 portant réglementation en matière de transport d'un supplément de bagages de fin de services du personnel de la coopération


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1993
Page:21904
Avis du Conseil d'Etat 22541
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 6