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Intitulé

Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/2008
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2009
Page:	19760

10/06/2010 (Troisième publication)
10/03/2009 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française: 01/09/2014 (AGW 17/06/2015; AGCF 17/06/2015 et ACCCF 18/06/2015)

Période de vigueur

du 01/09/2014 au ...

Remarques Art. 22: il existe deux articles portant ce numéro (voyez dans "Analyse" l'observation relative à l'insertion de l'article 22).

Annexé à

Nature

Date

DRW	15/01/2009
DCF	08/01/2009
DCCF	05/03/2009