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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2009 fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 95

Sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés fixant annuellement le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, en exécution visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008. L'AR 18/05/2009 a été enregistré parce qu'il a fait l'objet d'un avis du Conseil d'Etat.