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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2009 pris en exécution de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2009
Edition:1
Page:45890
Avis du Conseil d'Etat 46777
Entrée en vigueur / Effet 25/06/2009 (art. 18, alinéa 1er: "le jour de l’entrée en vigueur du titre 1 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d’emploi pendant la crise")



Période de vigueur du 25/06/2009 au ...
Remarques Art. 3 à 19: dispositions autonomes