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Intitulé

Dekret vom 3. Dezember 2009 zur zweiten Anpassung des Dekrets vom 4. Dezember 2008 (man lese: 27. April 2009) zur Festlegung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2009

Décret du 3 décembre 2009 portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 (lire: 27 avril 2009) contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2009


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