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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 januari 2010 betreffende het in de handel brengen van teeltmateriaal van fruitgewassen, alsmede van fruitgewassen die voor de fruitteelt worden gebruikt


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2010
Page:14944
Avis du Conseil d'Etat 47379
Entrée en vigueur / Effet 30/09/2012

Période de vigueur du 30/09/2012 au ...