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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2010 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/2010
Page:	51845

Avis du Conseil d'Etat

48426

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2010

Fin de vigueur: 01/07/2011 (comprendre: 30 juin 2011)

TT

Période de vigueur

du 01/07/2010 au 01/07/2011