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Intitulé
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l’avant-projet de révision de la planche 39/3 dudit plan en vue, d'une part, d'inscrire sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud une zone de parc, une zone d'espaces verts, une zone de services publics et d'équipements communautaires, une zone de services publics et d'équipements communautaires assortie de la prescription "*S.16", de deux zones d'habitat, de deux zones d'aménagement communal concerté assorties de la prescription "*S.15" et d'une zone d'activité économique mixte assortie de la prescription "*R.1.1.", en vue, d'autre part, de supprimer sur le territoire de la même commune le tracé et le périmètre de réservation de la voirie en projet entre la chaussée d'Ophain et la chaussée de Tubize et en vue, enfin, d'inscrire sur le territoire de la commune de Lasne une zone agricole, à titre de compensation planologique
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
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Europe
Benelux
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte:
30/09/2010
Nature de l'acte:
Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date:
24/11/2010
Edition:
1
Page:
72593
Avis du Conseil d'Etat
--
Remarques
Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.
Chrono documents from january 1885
Chrono documents from february 1885
Chrono documents from march 1885
Chrono documents from april 1885
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Chrono documents from november 1885
Chrono documents from december 1885
Chrono documents from january 1886
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Chrono documents from november 1886
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Document refLex Chrono n° 4575
refLex Chrono Document nr. 4575
Document refLex Chrono n° 81920
refLex Chrono Document nr. 81920
Document refLex Chrono n° 4341
refLex Chrono Document nr. 4341
Document refLex Chrono n° 128550
refLex Chrono Document nr. 128550
Document refLex Chrono n° 125868
refLex Chrono Document nr. 125868
Document refLex Chrono n° 112411
refLex Chrono Document nr. 112411
Document refLex Chrono n° 123434
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Document refLex Chrono n° 22413
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Document refLex Chrono n° 133396
refLex Chrono Document nr. 133396
Document refLex Chrono n° 41085
refLex Chrono Document nr. 41085
© 2004-2024 Conseil d'Etat
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