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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 3 december 2010 betreffende de certificering van hop en hopproducten

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1234	22/10/2007	Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur
R	1850	14/12/2006	Règlement (CE) n° 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon
R	1295	18/12/2008	Règlement (CE) n°1295/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers