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Intitulé

Decreet van 6 mei 2011 houdende instemming met de kaderovereenkomst inzake een breed partnerschap en samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Indonesië, anderzijds, en de slotakte, ondertekend in Jakarta op 9 november 2009


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
09/11/2009 Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part,

Acte final

Faits à Djakarta, le 9 novembre 2009