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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "5000 For Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2011
Edition:1
Page:68471
Avis du Conseil d'Etat 50134
Entrée en vigueur / Effet 21/11/2011

Période de vigueur du 21/11/2011 au ...