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Intitulé

Décret du 20 décembre 2011 portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d’Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2012
Page:10446
Avis du Conseil d'Etat 50243
Entrée en vigueur / Effet 31/01/2012
Art. 2: 01/01/2016 (AGCF 08/05/2014)

Période de vigueur du 31/01/2012 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 10/11/2011