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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 1991 relatif à l'octroi d'aides de démarrages aux services de remplacement à l'exploitation

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0797

12/03/1985

Règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil du 12 mars 1985 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture