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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 janvier 1992 fixant les tarifs des activités d'outplacement organisés par l'Office régional bruxellois de l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/12/1991

Période de vigueur

du 15/12/1991 au 55/55/5555