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Intitulé

Décret du 25 octobre 2012 modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2011/2012 407