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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2013
Edition:1
Page:15211
Avis du Conseil d'Etat 52893
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/03/2013 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38577