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Intitulé

Dekret vom 12. Dezember 2013 zur Zustimmung zu dem Übereinkommen über den Internationalen Suchdienst und zu der Partnerschaftsvereinbarung über die Beziehungen zwischen dem Bundesarchiv der Bundesrepublik Deutschland und dem Internationalen Suchdienst, geschehen zu Berlin am 9. Dezember 2011

Décret du 12 décembre 2013 portant assentiment à l'accord relatif au Service international de Recherches et à l'accord de partenariat relatif aux relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service international de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
09/12/2011 Accord relatif au Service International de Recherches, fait à Berlin le 9 décembre 2011
09/12/2011 Accord de Partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d’Allemagne et le Service International de Recherches, fait à Berlin le 9 décembre 2011