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Intitulé

Ordonnance du 3 avril 2014 portant assentiment à: l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, signé à Bruxelles le 9 juillet 2012


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
29/06/2012 Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012 (traduction)

Headquarters Agreement between the Kingdom of Belgium and the International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies, done at Brussels on 29 June 2012 and at Geneva on 9 July 2012