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Intitulé

Ordonnance du 26 février 2015 portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg, le 27 novembre 2008


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Date Intitulé  
27/11/2008 Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008