Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs