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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mars 2016 portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le service social collectif de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2016
Page:19716
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au 31/12/2015
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 12/01/2015