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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1099 22/10/2008 Règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie