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Dekret vom 30. Mai 2016 zur Zustimmung zu dem Sitzabkommen zwischen dem Königreich Belgien und dem Internationalen Komitee für Militärmedizin, geschehen zu Brüssel am 2. Juni 2008

Décret du 30 mai 2016 portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2015/2016 114