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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 januari 2019 houdende de vergunning en subsidiëring van een organisatie die een digitaal platform met zorgaanbod voor personen met een handicap ter beschikking stelt en beheert


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0021 20/12/2011 2012/21/UE: Décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général