Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/2019
Page:	103038

Avis du Conseil d'Etat

66441

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2019 ("Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.")

Période de vigueur

du 01/11/2019 au ...