Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 16 janvier 2020 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

230517	(16/01/2020) arrêté ministériel de Madame Céline Tellier Ministre de l’Agriculture de la Ruralité de l’Environnement du Tourisme et du Patrimoine du 16 janvier 2020 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine publié au Moniteur belge du 23 janvier 2020.		256833 19/06/2023 Rejet
230512	(16/01/2020) arrêté ministériel de Madame Céline Tellier Ministre de l’Agriculture de la Ruralité de l’Environnement du Tourisme et du Patrimoine du 16 janvier 2020 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine publié au Moniteur belge du 23 janvier 2020.