Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 250137 du 17 mars 2021

"L'arrêté royal du 12 juillet 2019 'modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique' est annulé."