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Intitulé

Dekret vom 28. Juni 2021 zur ersten Anpassung des Dekrets vom 10. Dezember 2020 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2021

Décret du 28 juin 2021 portant la première modification du décret du 10 décembre 2020 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2021
Page:	121596

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 5)

Effet: année budgétaire 2021

TT

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 31/12/2021