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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 1687 02/09/2020 Directive déléguée (UE) 2020/1687 de la Commission du 2 septembre 2020 modifiant l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de la nouvelle substance psychoactive N,N-diéthyl-2-[[4-(1-méthyléthoxy)phényl]méthyl]-5-nitro-1H-benzimidazol-1-éthanamine (isotonitazène) dans la définition du terme «drogue»