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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 april 2022 over de regeling voor de toekenning van sectorale investeringssubsidies aan cultuur- en jeugdinfrastructuur met bovenlokaal belang


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0651 17/06/2014 Réglement (UE) n ° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité