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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, en vue de prolonger la chasse aux petits cerfs, aux cerfs non-boisés et aux sangliers, lors de l'année cynégétique 2022-2023

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Analyse

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Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2022
Edition:	1
Page:	103390

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2023 (art. 2)

Fin de vigueur: au jour de son entrée en vigueur, de sorte que le présent arrêté est censé n'être jamais entré en vigueur: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...