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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2022 fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/02/2023
Edition:	1
Page:	24815

Avis du Conseil d'Etat

72626

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2022 (art. 10: "à partir de la rentrée académique 2022-2023"; interprétation de ces mots, conformément à l'art. 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Période de vigueur

du 14/09/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=51271