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Décret du 9 février 2023 portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l'éducation culturelle et artistique (ECA)


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2022/2023 484