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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage, l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/2023
Page:	97464

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74409 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74409

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 6, al. 1)

Art. 1: 01/01/2023 (art. 6, al. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...