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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2023 portant des mesures transitoires pour la programmation 2022-2024 du Plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date