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Intitulé

Dekret vom 13. Dezember 2023 zur Abänderung des Dekrets vom 23. April 2018 über die Familienleistungen

Décret du 13 décembre 2023 portant modification du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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