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Intitulé

Omzendbrief van 27 november 1990 met betrekking tot de praktische modaliteiten voor de bouw van sociale huurwoningen met alternatieve financiering


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1990
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1991
Page:538
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1990