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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 concernant l'attribution du label de qualité wallon à la viande "Porc fermier"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1993
Page:25199
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/11/1993 au 21/06/2009