Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestres, aériennes et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière