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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1989 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0319 20/05/1975 Deuxième directive 75/319/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques