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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 janvier 1988 déterminant , au "Dienst voor de Scheepvaart", les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date