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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 février 1988 portant des mesures d'accompagnement temporaires en vue de l'arrêt de la vaccination contre la peste porcine classique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0487 22/09/1987 Directive 87/487/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 modifiant la directive 80/1095/CEE fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique