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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 8 maart 1989 tot bepaling van het bedrag dat in het BRT-krediet voor 1989 voor TV-uitzendingen door derden dient ingeschreven


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1989
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1989
Page:6918
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1989